5851

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005

Résumé du dossier
5851 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
14.03.2008
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.03.2008 Déposé
22.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (22.4.2008) Conseil d'Etat
21.05.2008

- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 22 avril 2008

Commission juridique
04.06.2008 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :
Commission juridique
04.06.2008 - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
12.06.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2008

5851 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Séance publique N° 46
01.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (01-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°123 en page 1852