5851

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005

Résumé du dossier
5851 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.03.2008
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2008 Déposé
22.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (22.4.2008) Conseil d'Etat
04.06.2008 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) :
Commission juridique
12.06.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2008

5851 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005 - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Séance publique N° 46
01.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (01-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°123 en page 1852