5844

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

5844 Retire
Letztes Update · 12.06.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
22.02.2008
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.02.2008 Déposé
22.02.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.03.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
22.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (22.4.2008) Conseil d'Etat
12.06.2009 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (5.6.2009)