5844

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck

5844 Retire
Dernière mise à jour · 12.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
22.02.2008
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.02.2008 Déposé
22.02.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.03.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
22.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (22.4.2008) Conseil d'Etat
12.06.2009 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (5.6.2009)