5844
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck
Document de dépôt
5844
Retire
Dernière mise à jour · 12.06.2009
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 22.02.2008
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.02.2008 | Déposé | ||
22.02.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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20.03.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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22.04.2008 | Avis du Conseil d'Etat (22.4.2008) | Conseil d'Etat | |
12.06.2009 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (5.6.2009) |