5828

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5828 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 02.06.2009

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Jean-Marie Halsdorf

Datum der Einreichung: 17.01.2008

Ausschuss

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Berichterstatter: Gilles Roth
Rapport: 5828/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (21.4.2009)

Références au dossier

5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)

5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)

5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)

5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)

5828/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2009) - Texte coordonné

Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009

Avis 4

5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)

5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)

5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)

5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)

Amendements 1

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Apr.

2009

Plenarsitzung Nr. 44

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
17.01.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
24.01.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
02.07.2008	Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)	Indéterminé	5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)
14.10.2008	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)	Indéterminé	5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)
13.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5828/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2009) - Texte coordonné
17.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Gilles Roth	5828/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (21.4.2009)
23.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2009	5828 - Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 44 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5828/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5828/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
28.04.2009	5828 - Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 44 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Gilles Roth	5828/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (21.4.2009)
17.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)
13.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5828/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2009) - Texte coordonné
14.10.2008	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)	Indéterminé	5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)
02.07.2008	Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)	Indéterminé	5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
24.01.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.01.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt