5828

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

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5828 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 02.06.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Jean-Marie Halsdorf

Datum vum Depot: 17.01.2008

Kommissioun

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapporter: Gilles Roth
Rapport: 5828/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (21.4.2009)

Referenzen un den Dossier

5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)

5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)

5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)

5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)

5828/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2009) - Texte coordonné

Apr

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 44

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009

Avis 4

5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)

5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)

5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)

5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)

Amendements 1

Ëffentlech Sëtzungen 1

Apr

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 44

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.01.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
24.01.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
02.07.2008	Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)	Indéterminé	5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)
14.10.2008	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)	Indéterminé	5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)
13.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5828/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2009) - Texte coordonné
17.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Gilles Roth	5828/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (21.4.2009)
23.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2009	5828 - Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5828/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.06.2009	Publié au Mémorial A n°121 en page 1718
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5828/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
28.04.2009	5828 - Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5828 - Séance du 28.04.2009
28.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
21.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Gilles Roth	5828/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (21.4.2009)
17.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5828/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)
13.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5828/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.1.2009) - Texte coordonné
14.10.2008	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)	Indéterminé	5828/03 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008)
02.07.2008	Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)	Indéterminé	5828/02 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008)
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5828/01 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
24.01.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.01.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt