5828

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Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

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Update · 02.06.2009

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17.01.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
24.01.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009

Gilles Roth
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008) Conseil d'Etat
18.06.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
01.07.2008 - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.07.2008 Dépêche du Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire au Président du Conseil d'Etat (2.7.2008) Indéterminé
14.10.2008 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre, Ministre d'Etat (14.10.2008) Indéterminé
13.01.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
13.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Suite des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009) Conseil d'Etat
26.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Gilles Roth
21.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
23.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Nouvel intitulé : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

28.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2009

5828 - Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Ëffentlech Sëtzung N° 44
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
02.06.2009 Publié au Mémorial A n°121 en page 1718