5787
A propos du dossier
Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 04.10.2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
04.10.2007 | Déposé | ||
17.10.2007 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
07.11.2007 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007) | Indéterminé | |
01.07.2008 | Avis du Conseil d'Etat (1.7.2008) | Conseil d'Etat | |
10.09.2008 | - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
16.09.2008 | - Continuation des travaux | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
01.10.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Discussion sur les amendements complémentaires | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
06.10.2008 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | |
25.11.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) | Conseil d'Etat | |
08.12.2008 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
|
08.02.2010 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
25.02.2010 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
23.03.2010 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.3.2010) | Conseil d'Etat | |
25.03.2010 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
25.03.2010 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
04.05.2010 | Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2010) | Conseil d'Etat | |
20.05.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
20.05.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
08.06.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
|
|
08.06.2010 |
5787 - Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich |
Séance publique N°
34
|
|
09.06.2010 |
Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de la tâche réglementaire des chargés d'enseignement membres de la réserve nationale des chargés d'enseignement pour les établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique (8.6.2010) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
22.06.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) |
Conseil d'Etat | |
06.07.2010 | Publié au Mémorial A n°103 en page 1832 |
|