5787

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.10.2007	Déposé		Document de dépôt
17.10.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)	Indéterminé	5787/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
01.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (1.7.2008)	Conseil d'Etat	5787/02 Avis du Conseil d'Etat (1.7.2008)
10.09.2008	- Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.09.2008	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
01.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Discussion sur les amendements complémentaires	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5787/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.10.2008) 2) Texte coordonné 3) Texte amendé et coordonné (version intégrée)
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5787/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
08.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-05-2010	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
08.02.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2010) 2) Texte et commentaire des amendements 3) Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de la tâche réglementaire des chargés d'enseignement membres de la reserve nationale des chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique	Gouvernement	5787/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2010) 2) Texte et commentaire des amendements 3) Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de la tâche réglementaire des chargés d'enseignement membres de la reserve nationale des chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
25.02.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 25 février 2010
23.03.2010	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	5787/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.3.2010)
25.03.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	5787/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2010)
25.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2010
04.05.2010	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2010)	Conseil d'Etat	5787/08 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2010)
20.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	5787/09 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formaton profesionnelle et des Sports (20.5.2010)
20.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 20 mai 2010
08.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2010	5787 - Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 34 Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 5787 - Séance du 08.06.2010
09.06.2010	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de la tâche réglementaire des chargés d'enseignement membres de la réserve nationale des chargés d'enseignement pour les établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique (8.6.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	5787/10 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de la tâche réglementaire des chargés d'enseignement membres de la réserve nationale des chargés d'enseignement pour les établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique (8.6.2010)
22.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)	Conseil d'Etat	5787/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.6.2010)
06.07.2010	Publié au Mémorial A n°103 en page 1832

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