5766

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la quatrième extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
5766 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
30.08.2007
Ausschuss
Berichterstatter
Aly Kaes

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.08.2007 Déposé Claude Wiseler
09.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
14.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Aly Kaes
Commission des Travaux publics
22.11.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.11.2007

Projet de loi relatif à la quatrième extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 11
04.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (04-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°228 en page 3893