5766

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la quatrième extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5766 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
30.08.2007
Committee
Commission des Travaux publics
Reporter
Aly Kaes
Rapport
5766/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (14.11.2007)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
25.09.2007 - Désignation des rapporteurs Commission des Travaux publics
09.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
5766/01 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)
22.10.2007 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
07.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
14.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Aly Kaes
Commission des Travaux publics
5766/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (14.11.2007)
14.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption des projets de rapport Commission des Travaux publics
22.11.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.11.2007

Projet de loi relatif à la quatrième extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 11
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5766 - Séance du 22.11.2007
04.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (04-12-2007)

Conseil d'Etat
5766/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.12.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°228 en page 3893