5746

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi - modifiant la loi communale du 13 décembre 1988; - modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Document de dépôt

5746 Retire

Letztes Update · 08.12.2023

Informationen

Type: Proposition de loi
Autor: 3 Autore

Datum der Einreichung: 10.07.2007

Ausschuss

Commission des Affaires intérieures

Références au dossier

5746/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2008) 2) Prise de position du Gouvernement

5746/02, 5846/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5746/03 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Febr.

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

März

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5746 - Séance du 10.07.2007

Avis 3

5746/02, 5846/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5746/03 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Ausschusssitzungen 2

Febr.

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

März

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5746 - Séance du 10.07.2007

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
10.07.2007	Déposé	François Bausch Camille Gira Claude Meisch	Document de dépôt
19.09.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10.10.2007	Déclaré recevable
17.06.2008	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2008) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	5746/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5746/02, 5846/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
26.03.2009		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)	Chambre des Députés	5746/03 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
08.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (8.12.2023)	Chambre des Députés

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
08.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (8.12.2023)	Chambre des Députés
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
18.03.2010	Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)	Chambre des Députés	5746/03 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
26.03.2009		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5746/02, 5846/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
17.06.2008	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2008) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	5746/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
10.10.2007	Déclaré recevable
19.09.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10.07.2007	Déposé	François Bausch Camille Gira Claude Meisch	Document de dépôt