5746

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi - modifiant la loi communale du 13 décembre 1988; - modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Document de dépôt
5746 Retire
Dernière mise à jour · 08.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Author
3 Authors
Date of submission
10.07.2007
Committee
Commission des Affaires intérieures

Références au dossier

19
Feb
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Mar
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
Verbatim - Débat sur le dossier 5746 - Séance du 10.07.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2007 Déposé François Bausch
Camille Gira
Claude Meisch
Document de dépôt
19.09.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10.10.2007 Déclaré recevable
17.06.2008

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2008)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
5746/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.6.2008) 2) Prise de position du Gouvernement
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
5746/02, 5846/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
26.03.2009 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
5746/03 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
08.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (8.12.2023)

Chambre des Députés