5743

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'un Service de bibliothèques publiques

5743 Retire
Letztes Update · 17.03.2010
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
03.07.2007
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.07.2007 Déposé
05.07.2007 Déclaré recevable
05.07.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
31.03.2009

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.3.2009)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte du projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publique et d'information

Gouvernement
14.07.2009 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009) Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
10.12.2009 - Examen de la proposition de loi Commission de la Culture
17.03.2010

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010)
2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés