5743

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.07.2007	Déposé		Document de dépôt
05.07.2007	Déclaré recevable
05.07.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
31.03.2009	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.3.2009) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte du projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publique et d'information	Gouvernement	5743/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.3.2009) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte du projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publique et d'information
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	5743/02 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture
10.12.2009	- Examen de la proposition de loi	Commission de la Culture
17.03.2010	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5743/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.03.2010	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5743/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
10.12.2009	- Examen de la proposition de loi	Commission de la Culture
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	5743/02 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
31.03.2009	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.3.2009) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte du projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publique et d'information	Gouvernement	5743/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.3.2009) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte du projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publique et d'information
05.07.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
05.07.2007	Déclaré recevable
03.07.2007	Déposé		Document de dépôt