5734

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
14.06.2007	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
17.08.2007	Avis de la Chambre de Commerce (17.8.2007)	Indéterminé	5734/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.8.2007)
03.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)	Conseil d'Etat	5734/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)
14.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5734/03 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.10.2008) 2) Texte coordonné
11.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5734/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)
20.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5734/05 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2009) 2) Texte coordonné
17.02.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'Etat	5734/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)
02.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5734/07 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (2.3.2009)
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.03.2009	5734 - Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer		Séance publique N° 32 Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 5734 - Séance du 10.03.2009
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5734/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
22.05.2009	Publié au Mémorial A n°109 en page 1608

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
22.05.2009	Publié au Mémorial A n°109 en page 1608
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5734/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
10.03.2009	5734 - Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer		Séance publique N° 32 Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 5734 - Séance du 10.03.2009
10.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5734/07 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (2.3.2009)
17.02.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'Etat	5734/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)
20.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5734/05 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2009) 2) Texte coordonné
11.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5734/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)
14.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5734/03 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.10.2008) 2) Texte coordonné
03.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)	Conseil d'Etat	5734/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)
17.08.2007	Avis de la Chambre de Commerce (17.8.2007)	Indéterminé	5734/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.8.2007)
14.06.2007	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt