5734

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5734 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.05.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Octavie Modert
Date of submission
14.06.2007
Committee
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapport
5734/07 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (2.3.2009)

Références au dossier

5734/03 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.10.2008) 2) Texte coordonné
5734/05 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2009) 2) Texte coordonné
06
Oct
2008
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Oct
2008
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Dec
2008
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Jan
2009
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jan
2009
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Mar
2009
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Mar
2009
Plenary session No. 32
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5734 - Séance du 14.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5734 - Séance du 10.03.2009

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.06.2007 Déposé Octavie Modert
Document de dépôt
17.08.2007 Avis de la Chambre de Commerce (17.8.2007) Indéterminé
5734/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.8.2007)
03.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008) Conseil d'Etat
5734/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)
06.10.2008 Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
13.10.2008 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.10.2008

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5734/03 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.10.2008) 2) Texte coordonné
11.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
5734/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)
01.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
12.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
19.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
20.01.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5734/05 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2009) 2) Texte coordonné
17.02.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
5734/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)
02.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5734/07 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (2.3.2009)
02.03.2009

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.03.2009

5734 - Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Séance publique N° 32
Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 5734 - Séance du 10.03.2009
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
5734/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1608