5698

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi - portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques; - portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques

5698 Transformé
Letztes Update · 14.04.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
12.03.2007
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.03.2007 Déposé
19.04.2007

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
19.02.2008 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008) Conseil d'Etat
25.02.2008 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.03.2008 Transformé
10.03.2008

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.03.2008

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Désignation d'un rapporteur pour la partie B du projet de loi - Présentation de la partie B du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Finances et du Budget
10.04.2008

- Rapporteur de la partie B : Monsieur Norbert Haupert - Examen d'une série d'amendements et d'informations destinées au Conseil d'Etat

Commission des Finances et du Budget
14.04.2008 - Rapporteur de la partie A : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration