5633

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005

Résumé du dossier
5633 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.11.2006 Déposé Mars Di Bartolomeo
Mars Di Bartolomeo
05.12.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006) Indéterminé
11.12.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006) Indéterminé
11.12.2006 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006) Indéterminé
12.12.2006 Avis du Conseil d'Etat (12.12.2006) Conseil d'Etat
14.12.2006 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.12.2006

- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.12.2006 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.12.2006) Indéterminé
21.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique N° 18
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°237 en page 4620