5633

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.11.2006	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
05.12.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)	Indéterminé	5633/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
11.12.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)	Indéterminé	5633/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)
11.12.2006	Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)	Indéterminé	5633/05 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
12.12.2006	Avis du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	5633/01 Avis du Conseil d'Etat (12.12.2006)
14.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5633/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.12.2006)
14.12.2006	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.12.2006	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.12.2006)	Indéterminé	5633/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.12.2006)
21.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006	Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 18 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5633 - Séance du 21.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5633/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°237 en page 4620

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°237 en page 4620
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5633/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
21.12.2006	Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 18 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5633 - Séance du 21.12.2006
21.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2006	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.12.2006)	Indéterminé	5633/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (15.12.2006)
14.12.2006	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5633/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.12.2006)
12.12.2006	Avis du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	5633/01 Avis du Conseil d'Etat (12.12.2006)
11.12.2006	Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)	Indéterminé	5633/05 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
11.12.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)	Indéterminé	5633/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)
05.12.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)	Indéterminé	5633/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
15.11.2006	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt