5614
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 21.09.2006
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.09.2006 | Déposé | ||
| 28.11.2006 | Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) | Conseil d'Etat | |
| 16.01.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
| 01.02.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
| 01.02.2007 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank |
Séance publique N°
21
|
|
| 13.02.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°42 en page 780 |
|