5614

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore

Résumé du dossier
5614 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.09.2006 Déposé
28.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) Conseil d'Etat
05.12.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
16.01.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
16.01.2007 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
01.02.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.02.2007

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique N° 21
13.02.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°42 en page 780