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A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 21.09.2006
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.09.2006 | Déposé | ||
| 28.11.2006 | Avis du Conseil d'Etat (28.11.2006) | Conseil d'Etat | |
| 05.12.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 16.01.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
| 16.01.2007 | - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 01.02.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 01.02.2007 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank |
Séance publique N°
21
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| 13.02.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°42 en page 780 |
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