5574

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales

Résumé du dossier
5574 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
16.05.2006
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.05.2006 Déposé Mars Di Bartolomeo
16.05.2006 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006)
2) Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2006)
Indéterminé
31.05.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006) Indéterminé
07.07.2006 Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006) Indéterminé
10.07.2006 Avis de la Chambre des Métiers (10.7.2006) Indéterminé
10.08.2006

Amendement gouvernemental
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2006)

Gouvernement
27.09.2006 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.9.2006) Indéterminé
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) Indéterminé
29.09.2006 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006) Indéterminé
11.10.2006 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006) Indéterminé
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'Etat
30.11.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.12.2006 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.12.2006

- Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
21.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006

Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique N° 18
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°235 en page 4298