5574

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5574 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
16.05.2006
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5574/11 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.12.2006)

Références au dossier

5574/04 Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2006)
21
déc
2006
Séance publique n° 18
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5574 - Séance du 16.05.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5574 - Séance du 21.12.2006

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.05.2006 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
16.05.2006 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006)
2) Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2006) 		Indéterminé
5574/03 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2006)
31.05.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006) Indéterminé
5574/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006)
07.07.2006 Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006) Indéterminé
5574/02 Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006)
10.07.2006 Avis de la Chambre des Métiers (10.7.2006) Indéterminé
5574/05 Avis de la Chambre des Métiers (10.7.2006)
10.08.2006

Amendement gouvernemental
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2006)

Gouvernement
5574/04 Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2006)
27.09.2006 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.9.2006) Indéterminé
5574/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.9.2006)
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) Indéterminé
5574/06 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
29.09.2006 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006) Indéterminé
5574/08 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)
11.10.2006 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006) Indéterminé
5574/07 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'Etat
5574/09 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
14.12.2006 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5574/11 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.12.2006)
21.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006

Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique n° 18
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5574 - Séance du 21.12.2006
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'Etat
5574/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°235 en page 4298