5561

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international

Résumé du dossier
5561 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.03.2006 Déposé
25.04.2006

Avis sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre
1) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
2) Avis de la Chambre des Métiers (5.5.2006)

Indéterminé
22.05.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (22.5.2006)

Indéterminé
26.05.2006

Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre (26.5.2006)

Indéterminé
20.06.2006 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006) Conseil d'Etat
21.06.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.6.2006) Indéterminé
29.06.2006 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.07.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.07.2006 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2006

Projet de loi autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 50
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°142 en page 2338