5561

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.03.2006	Déposé		Document de dépôt
25.04.2006	Avis sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.5.2006)	Indéterminé	5561/01 Avis sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.5.2006)
22.05.2006	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (22.5.2006)	Indéterminé	5561/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (22.5.2006)
26.05.2006	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre (26.5.2006)	Indéterminé	5561/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre (26.5.2006)
20.06.2006	Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'Etat	5561/04 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)
21.06.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.6.2006)	Indéterminé	5561/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.6.2006)
06.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5561/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (6.7.2006)
13.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2006	Projet de loi autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 50 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5561 - Séance du 13.07.2006
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5561/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°142 en page 2338

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°142 en page 2338
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5561/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
13.07.2006	Projet de loi autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique n° 50 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5561 - Séance du 13.07.2006
13.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5561/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (6.7.2006)
21.06.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.6.2006)	Indéterminé	5561/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.6.2006)
20.06.2006	Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'Etat	5561/04 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)
26.05.2006	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre (26.5.2006)	Indéterminé	5561/03 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre (26.5.2006)
22.05.2006	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (22.5.2006)	Indéterminé	5561/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (22.5.2006)
25.04.2006	Avis sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.5.2006)	Indéterminé	5561/01 Avis sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation des classes internationales au Lycée technique du Centre 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.5.2006)
24.03.2006	Déposé		Document de dépôt