5558
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales
Document de dépôt
Résumé du dossier
5558
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 20.03.2006
Ausschuss
Références au dossier
5558/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
5558/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)
5558/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)
5558/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
5558/05 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
5558/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)
26
Mai
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
4, rue du Saint-Esprit
13
Juni
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
27
Juni
2006
Commission des Finances et du Budget
10:00
Reportée
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
05
Juli
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
5558/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
5558/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)
5558/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)
5558/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
5558/05 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
5558/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)
26
Mai
2006
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
13
Juni
2006
Commission des Finances et du Budget
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
Voir la réunion
27
Juni
2006
Commission des Finances et du Budget
Reportée
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
Voir la réunion
05
Juli
2006
Commission des Finances et du Budget
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.03.2006 | Déposé | ||
24.03.2006 | Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006) | Indéterminé | |
27.03.2006 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006) | Indéterminé | |
12.04.2006 | Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006) | Indéterminé | |
25.04.2006 | Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) | Indéterminé | |
16.05.2006 | Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006) | Conseil d'Etat | |
26.05.2006 | Commission des Finances et du Budget |
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31.05.2006 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006) | Indéterminé | |
13.06.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget | |
13.06.2006 | Commission des Finances et du Budget |
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27.06.2006 | - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances | Commission des Finances et du Budget |
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05.07.2006 | - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre des Finances | Commission des Finances et du Budget |
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13.07.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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13.07.2006 |
Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert |
Séance publique N°
51
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14.07.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°150 en page 2665 |
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