5558

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.03.2006	Déposé		Document de dépôt
24.03.2006	Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)	Indéterminé	5558/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
27.03.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)	Indéterminé	5558/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)
12.04.2006	Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)	Indéterminé	5558/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)
25.04.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)	Indéterminé	5558/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
16.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)	Conseil d'Etat	5558/05 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
31.05.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)	Indéterminé	5558/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)
13.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5558/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.6.2006)
13.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2006	Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique N° 51 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5558 - Séance du 13.07.2006
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5558/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°150 en page 2665

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°150 en page 2665
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5558/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
13.07.2006	Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique N° 51 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5558 - Séance du 13.07.2006
13.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5558/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.6.2006)
31.05.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)	Indéterminé	5558/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)
16.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)	Conseil d'Etat	5558/05 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
25.04.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)	Indéterminé	5558/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
12.04.2006	Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)	Indéterminé	5558/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)
27.03.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)	Indéterminé	5558/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)
24.03.2006	Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)	Indéterminé	5558/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
20.03.2006	Déposé		Document de dépôt