5558

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5558 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.03.2006
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5558/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.6.2006)

Références au dossier

26
May
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
4, rue du Saint-Esprit
13
Jun
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
27
Jun
2006
Commission des Finances et du Budget
10:00
Reportée Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
05
Jul
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
13
Jul
2006
Plenary session No. 51
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5558 - Séance du 13.07.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2006 Déposé
Document de dépôt
24.03.2006 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006) Indéterminé
5558/02 Avis de la Chambre de Travail (24.3.2006)
27.03.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006) Indéterminé
5558/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.3.2006)
12.04.2006 Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006) Indéterminé
5558/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.4.2006)
25.04.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006) Indéterminé
5558/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.4.2006)
16.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006) Conseil d'Etat
5558/05 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
26.05.2006 Commission des Finances et du Budget
31.05.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006) Indéterminé
5558/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2006)
13.06.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5558/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.6.2006)
13.06.2006 Commission des Finances et du Budget
27.06.2006 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
05.07.2006 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
13.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2006

Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 51
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5558 - Séance du 13.07.2006
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'Etat
5558/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°150 en page 2665