5534

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans

Résumé du dossier
5534 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.01.2006 Déposé
11.05.2006

1) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (24.4.2006)
2) Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (11.5.2006)

Indéterminé
03.07.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
04.07.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
05.07.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) :
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
05.07.2006 Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
12.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2006

Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 48
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°178 en page 3201