5534

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.01.2006	Déposé		Document de dépôt
11.05.2006	1) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (24.4.2006) 2) Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (11.5.2006)	Indéterminé	5534/01 1) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (24.4.2006) 2) Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (11.5.2006)
03.07.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
04.07.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5534/02 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)
05.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) :	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5534/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.7.2006)
05.07.2006		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
12.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2006	Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5534 - Séance du 12.07.2006
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5534/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°178 en page 3201

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°178 en page 3201
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5534/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
12.07.2006	Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5534 - Séance du 12.07.2006
12.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2006		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
05.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) :	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5534/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (5.7.2006)
04.07.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5534/02 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006)
03.07.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
11.05.2006	1) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (24.4.2006) 2) Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (11.5.2006)	Indéterminé	5534/01 1) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (24.4.2006) 2) Dépêche du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (11.5.2006)
31.01.2006	Déposé		Document de dépôt