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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.01.2006 Déposé
31.01.2006 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2006) Conseil d'Etat
13.03.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.04.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2006

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 32
02.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°90 en page 1700