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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.01.2006 | Déposé | ||
| 31.01.2006 | Avis du Conseil d'Etat (31.1.2006) | Conseil d'Etat | |
| 06.02.2006 | - Désignation du rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 13.03.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 13.03.2006 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 05.04.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 05.04.2006 |
Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
32
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| 02.05.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°90 en page 1700 |
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