5512

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5512 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2006

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 14.11.2005

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)

Références au dossier

5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006

Avis 1

5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

März

2006

Plenarsitzung Nr. 29

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
14.11.2005	Déposé		Document de dépôt
06.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
13.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)
15.03.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.03.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 29 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006
04.04.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)	Conseil d'Etat	5512/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°80 en page 1430

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°80 en page 1430
04.04.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)	Conseil d'Etat	5512/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2006)
15.03.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 29 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006
15.03.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)
06.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
14.11.2005	Déposé		Document de dépôt