5512

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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5512 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
14.11.2005
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter
Marc Angel
Rapport
5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.11.2005 Déposé
Document de dépôt
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
12.12.2005 - Désignation du rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.02.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)
13.02.2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.03.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.03.2006

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 29
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006
04.04.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006)

Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)

Conseil d'Etat
5512/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°80 en page 1430