5512

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004

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Résumé vum Dossier

5512 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 14.11.2005

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)

Referenzen un den Dossier

5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)

Mar

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 29

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006

Avis 1

5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 29

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.11.2005	Déposé		Document de dépôt
06.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
13.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)
15.03.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.03.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 29 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006
04.04.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)	Conseil d'Etat	5512/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°80 en page 1430

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°80 en page 1430
04.04.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2006) Evacué par dispense du second vote (04-04-2006)	Conseil d'Etat	5512/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.4.2006)
15.03.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 29 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5512 - Séance du 15.03.2006
15.03.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5512/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.2.2006)
06.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)	Conseil d'Etat	5512/01 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
14.11.2005	Déposé		Document de dépôt