5510

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5510 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
26.10.2005
Ausschuss
Commission de l'Environnement
Rapport
5510/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.2.2006)

Références au dossier

15
Febr.
2006
Plenarsitzung Nr. 26
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5510 - Séance du 15.02.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5510 - Séance du 16.02.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.10.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005) Indéterminé
5510/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
25.10.2005 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005) Indéterminé
5510/01 Avis de la Chambre de Travail (25.10.2005)
26.10.2005 Déposé
Document de dépôt
28.10.2005

1) Exposé des motifs
2) Commentaire de l'article
3) Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

Indéterminé
5510/00A 1) Exposé des motifs 2) Commentaire de l'article 3) Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
08.11.2005 Avis de la Chambre d'Agriculture (8.11.2005) Indéterminé
5510/03 Avis de la Chambre d'Agriculture (8.11.2005)
02.12.2005 Avis de la Chambre des Métiers (2.12.2005) Indéterminé
5510/05 Avis de la Chambre des Métiers (2.12.2005)
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
5510/04 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005)
16.12.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnsaires et Employés publics (16.12.2005) Indéterminé
5510/06 Avis de la Chambre des Fonctionnsaires et Employés publics (16.12.2005)
09.02.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5510/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.2.2006)
15.02.2006

Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 26
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5510 - Séance du 15.02.2006
16.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.03.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006)

Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)

Conseil d'Etat
5510/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°59 en page 1224