5487

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5487 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2006

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Luc Frieden

Datum der Einreichung: 05.07.2005

Ausschuss

Commission des Finances et du Budget
Berichterstatter: Laurent Mosar
Rapport: 5487/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2006)

Références au dossier

5487/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5487 - Séance du 16.02.2006

Avis 1

5487/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Febr.

2006

Plenarsitzung Nr. 27

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5487 - Séance du 16.02.2006

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2005	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
15.11.2005	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)	Conseil d'Etat	5487/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
09.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar	5487/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2006)
16.02.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2006	Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l?Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique N° 27 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5487 - Séance du 16.02.2006
07.03.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006) Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)	Conseil d'Etat	5487/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°61 en page 1252

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°61 en page 1252
07.03.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006) Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)	Conseil d'Etat	5487/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
16.02.2006	Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l?Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique N° 27 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5487 - Séance du 16.02.2006
16.02.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.02.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar	5487/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2006)
15.11.2005	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)	Conseil d'Etat	5487/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
05.07.2005	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt