5487

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5487 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
05.07.2005
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
Laurent Mosar
Rapport
5487/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2006)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2005 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
5487/01 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005)
09.02.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
5487/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2006)
16.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2006

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l?Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Séance publique n° 27
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5487 - Séance du 16.02.2006
07.03.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006)

Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)

Conseil d'Etat
5487/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°61 en page 1252