5487

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement

Résumé du dossier
5487 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
05.07.2005
Commission
Rapporteur
Laurent Mosar

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2005 Déposé Luc Frieden
15.11.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2005) Conseil d'Etat
12.01.2006 Commission des Finances et du Budget
09.02.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
09.02.2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar Commission des Finances et du Budget
16.02.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2006

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l?Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Séance publique n° 27
07.03.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2006)

Evacué par dispense du second vote (07-03-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°61 en page 1252