5456

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la revalorisation du site de Höhenhof

Résumé du dossier
5456 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
05.04.2005
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.04.2005 Déposé Claude Wiseler
03.05.2005 AVis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
02.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
02.06.2005

Rapporteur: M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Transports
09.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2005 Projet de loi relative à la revalorisation du site de Höhenhof - Rapporteur : M. Roger Negri
Séance publique N° 39
21.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°105 en page 1850