5456

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la revalorisation du site de Höhenhof

Résumé du dossier
5456 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
05.04.2005
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.04.2005 Déposé Claude Wiseler
03.05.2005 AVis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
02.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
02.06.2005

Rapporteur: M. Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Transports
09.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2005 Projet de loi relative à la revalorisation du site de Höhenhof - Rapporteur : M. Roger Negri
Séance publique n° 39
21.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°105 en page 1850