5443

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5443 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2005

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 18.02.2005

Ausschuss

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport: 5443/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.3.2005)

Références au dossier

5443/02 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)

5443/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2005)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5443 - Séance du 12.04.2005

Avis 1

5443/02 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)

Amendements 1

5443/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2005)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Apr.

2005

Plenarsitzung Nr. 29

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5443 - Séance du 12.04.2005

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.02.2005	Déposé		Document de dépôt
02.03.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5443/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2005)
22.03.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)	Conseil d'Etat	5443/02 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
24.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5443/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.3.2005)
12.04.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.04.2005	Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 29 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5443 - Séance du 12.04.2005
13.04.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)	Conseil d'Etat	5443/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°48 en page 780

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°48 en page 780
13.04.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)	Conseil d'Etat	5443/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
12.04.2005	Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 29 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5443 - Séance du 12.04.2005
12.04.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.03.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5443/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.3.2005)
22.03.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)	Conseil d'Etat	5443/02 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
02.03.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5443/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2005)
18.02.2005	Déposé		Document de dépôt