5443

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5443 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
18.02.2005
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5443/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.3.2005)

Références au dossier

5443/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2005)
02
mar
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
23
mar
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
4, rue du Saint-Esprit
24
mar
2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
9, rue du Saint-Esprit
12
avr
2005
Séance publique n° 29
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5443 - Séance du 12.04.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.02.2005 Déposé
Document de dépôt
02.03.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5443/01 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2005)
02.03.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Premier et bref examen du projet Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
5443/02 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
23.03.2005 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.03.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5443/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (24.3.2005)
24.03.2005 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.04.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.04.2005

Projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Séance publique n° 29
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5443 - Séance du 12.04.2005
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005)

Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'Etat
5443/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°48 en page 780