5434

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.01.2005	Déposé		Document de dépôt
09.03.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.3.2005)	Indéterminé	5434/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.3.2005)
28.04.2005	Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)	Gouvernement	5434/02 Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)
24.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005)	Conseil d'Etat	5434/03 Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005)
09.06.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.6.2005)	Indéterminé	5434/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.6.2005)
14.06.2005	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.6.2005)	Indéterminé	5434/05 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.6.2005)
14.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5434/06 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (14.6.2005)
05.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2005	Projet de loi portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : M. Jos Scheuer		Séance publique N° 45 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5434/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°124 en page 2156

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°124 en page 2156
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5434/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
05.07.2005	Projet de loi portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : M. Jos Scheuer		Séance publique N° 45 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005
05.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5434/06 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (14.6.2005)
14.06.2005	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.6.2005)	Indéterminé	5434/05 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.6.2005)
09.06.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.6.2005)	Indéterminé	5434/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.6.2005)
24.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005)	Conseil d'Etat	5434/03 Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005)
28.04.2005	Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)	Gouvernement	5434/02 Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)
09.03.2005	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.3.2005)	Indéterminé	5434/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.3.2005)
20.01.2005	Déposé		Document de dépôt