5434

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée-pilote

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5434 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.01.2005
Committee
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport
5434/06 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (14.6.2005)

Références au dossier

5434/02 Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)
16
Mar
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:00
4, rue du Saint-Esprit
02
Jun
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
08:30
9, rue du Saint-Esprit
09
Jun
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:15
9, rue du Saint-Esprit
14
Jun
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
05
Jul
2005
Plenary session No. 45
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2005 Déposé
Document de dépôt
09.03.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.3.2005) Indéterminé
5434/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.3.2005)
16.03.2005 - Présentation et examen d'un projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.04.2005

Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)

Gouvernement
5434/02 Amendements gouvernementaux sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2005)
24.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005) Conseil d'Etat
5434/03 Avis du Conseil d'Etat (24.5.2005)
02.06.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09.06.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.6.2005) Indéterminé
5434/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.6.2005)
09.06.2005 - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.06.2005 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.6.2005) Indéterminé
5434/05 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (14.6.2005)
14.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
5434/06 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (14.6.2005)
14.06.2005 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2005 Projet de loi portant création d'un lycée-pilote - Rapporteur : M. Jos Scheuer
Séance publique N° 45
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5434 - Séance du 05.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
5434/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°124 en page 2156