5430

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002

Résumé du dossier
5430 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.01.2005 Déposé
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
05.04.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.04.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission de l'Environnement
23.05.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.05.2006

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique N° 41
20.06.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2006)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°125 en page 2143