5317

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.03.2004	Déposé		Document de dépôt
16.04.2004	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2004)	Gouvernement	5317/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2004)
27.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)	Conseil d'Etat	5317/02 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)
06.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	5317/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (6.5.2004)
13.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2004	Proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Auteur M. Lucien Weiler - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique N° 64 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5317 - Séance du 13.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5317/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°82 en page 1166

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°82 en page 1166
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5317/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
13.05.2004	Proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Auteur M. Lucien Weiler - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique N° 64 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5317 - Séance du 13.05.2004
13.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures	5317/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (6.5.2004)
27.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)	Conseil d'Etat	5317/02 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)
16.04.2004	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2004)	Gouvernement	5317/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2004)
24.03.2004	Déposé		Document de dépôt