5317

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Document de dépôt
5317 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
24.03.2004
Committee
Commission des Affaires intérieures
Rapport
5317/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (6.5.2004)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2004 Déposé
Document de dépôt
16.04.2004

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2004)

Gouvernement
5317/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2004)
27.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004) Conseil d'Etat
5317/02 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)
06.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : 		Commission des Affaires intérieures
5317/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (6.5.2004)
13.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2004

Proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Auteur M. Lucien Weiler - Rapporteur : M. Marco Schank

Séance publique N° 64
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5317 - Séance du 13.05.2004
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
5317/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°82 en page 1166