5254

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5254 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
01.12.2003
Ausschuss
Commission du Travail et de l'Emploi
Berichterstatter
Aly Kaes
Rapport
5254/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (6.7.2005)

Références au dossier

5254/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2004) - Texte du projet de loi amendé
5254/08 Amendement adopté par la Commission du Travail et de l'Emploi Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.1.2005)
12
Juli
2005
Plenarsitzung Nr. 46
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5254 - Séance du 12.07.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2003 Déposé
Document de dépôt
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003) Indéterminé
5254/01 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
12.12.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003) Indéterminé
5254/02, 5243/01, 5245/01, 5246/01 Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)
12.01.2004 Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004) Indéterminé
5254/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)
02.02.2004 Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004) Indéterminé
5254/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
5254/05 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
28.04.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5254/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2004) - Texte du projet de loi amendé
07.12.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
5254/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
18.01.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5254/08 Amendement adopté par la Commission du Travail et de l'Emploi Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.1.2005)
05.07.2005 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'Etat
5254/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
06.07.2005 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission du Travail et de l'Emploi
Aly Kaes
5254/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (6.7.2005)
12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 46
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5254 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
5254/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°146 en page 2556