5254

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2003	Déposé		Document de dépôt
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)	Indéterminé	5254/01 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
12.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)	Indéterminé	5254/02, 5243/01, 5245/01, 5246/01 Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)
12.01.2004	Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)	Indéterminé	5254/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)
02.02.2004	Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)	Indéterminé	5254/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5254/05 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
28.04.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5254/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2004) - Texte du projet de loi amendé
07.12.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5254/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
12.01.2005	- Rapporteur : M. Aly Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
18.01.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5254/08 Amendement adopté par la Commission du Travail et de l'Emploi Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.1.2005)
05.07.2005	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5254/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
06.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Travail et de l'Emploi Aly Kaes	5254/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (6.7.2005)
06.07.2005	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
12.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005	Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique n° 46 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5254 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5254/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°146 en page 2556

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°146 en page 2556
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5254/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
12.07.2005	Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique n° 46 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5254 - Séance du 12.07.2005
12.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.07.2005	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
06.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Travail et de l'Emploi Aly Kaes	5254/10 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (6.7.2005)
05.07.2005	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)	Conseil d'Etat	5254/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.7.2005)
18.01.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5254/08 Amendement adopté par la Commission du Travail et de l'Emploi Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.1.2005)
12.01.2005	- Rapporteur : M. Aly Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
07.12.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5254/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
28.04.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5254/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.4.2004) - Texte du projet de loi amendé
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5254/05 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
02.02.2004	Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)	Indéterminé	5254/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.2.2004)
12.01.2004	Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)	Indéterminé	5254/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2004)
12.12.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)	Indéterminé	5254/02, 5243/01, 5245/01, 5246/01 Avis de la Chambre des Employés privés (12.12.2003)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)	Indéterminé	5254/01 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
01.12.2003	Déposé		Document de dépôt