5222

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'établissement public " Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation "

5222 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.10.2003 Déposé
21.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003) Conseil d'Etat
07.11.2003 Fiche financière
- Dépêche du Ministre de la Santé au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)
Indéterminé
25.11.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.12.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'Etat
12.12.2003

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Alexander Krieps
18.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2003

Projet de loi portant création de l'établissement public " Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation " - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

Séance publique N° 26
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°195 en page 4075