5222

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.10.2003	Déposé		Document de dépôt
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5222/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
07.11.2003	Fiche financière - Dépêche du Ministre de la Santé au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)	Indéterminé	5222/02 Fiche financière - Dépêche du Ministre de la Santé au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)
25.11.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5222/03 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.11.2003) - Texte coordonné du projet de loi
09.12.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5222/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)
12.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Alexander Krieps	5222/05 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (12.12.2003)
18.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2003	Projet de loi portant création de l'établissement public " Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation " - Rapporteur : M. Alexandre Krieps		Séance publique N° 26 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5222 - Séance du 18.12.2003
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5222/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4075

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4075
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5222/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
18.12.2003	Projet de loi portant création de l'établissement public " Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation " - Rapporteur : M. Alexandre Krieps		Séance publique N° 26 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5222 - Séance du 18.12.2003
18.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Alexander Krieps	5222/05 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (12.12.2003)
09.12.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5222/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)
25.11.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5222/03 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.11.2003) - Texte coordonné du projet de loi
07.11.2003	Fiche financière - Dépêche du Ministre de la Santé au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)	Indéterminé	5222/02 Fiche financière - Dépêche du Ministre de la Santé au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)
21.10.2003	Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)	Conseil d'Etat	5222/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2003)
14.10.2003	Déposé		Document de dépôt