5221

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges

5221 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2003 Déposé
10.02.2004 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004) Conseil d'Etat
02.03.2004

1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004)
2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)

Conseil d'Etat
11.03.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
24.03.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.03.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Séance publique N° 44
30.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°72 en page 1075